Conditions générales de vente et d'utilisation

Le site Internet www.lesjardinsdepan.com est édité par :
Les Jardins de Pan, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 26 000 euros, dont le siège est sis 90 rue Jules-Parent à RUEIL-MALMAISON (92500), immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro SIREN : 825399868, SIRET : 82539986800017. Email : contact@lesjardinsdepan.com
Président : Frédéric VAUCHEZ
Directeur général : Frédéric LAMBERT

Date : les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont applicables au 2 mai 2017.

Préambule

La SAS Les Jardins de Pan propose à la vente aux consommateurs des Produits et Abonnements par le biais du Site www.lesjardinsdepan.com, ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des Produits et Abonnements disponibles sur le site www.lesjardinsdepan.com, et à l'utilisation de ce dernier.

Article 1 – Définitions

Pour les finalités des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation, la SAS Les Jardins de Pan entend par :

- Vendeur : la SAS Les Jardins de Pan.

- Client : tout acheteur non-professionnel, dit consommateur, telle que cette notion est définie à l’article préliminaire du Code de la consommation (« toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale »).

- Partie : le Client, d’une part, et le Vendeur, d’autre part (ensemble, les « Parties »).

- Produits : les produits de bien-être naturels vendus au détail, ou sous forme de box comprenant notamment des supports éditoriaux, des compléments alimentaires et suppléments nutritionnels, et autres Produits fabriqués à partir de plantes et produits naturels, vendus par la SAS Les Jardins de Pan sur son Site. (produits d’aromathérapie, produits de cosmétique naturelle...)

- Box : les Produits disponibles sur le Site www.lesjardinsdepan.com sont proposés sous forme de Box ; boîtes contenant plusieurs Produits de bien-être naturels accompagnés de supports éditoriaux de documentation.

- Abonnement : les Clients peuvent acheter les Produits par le biais de deux types d'Abonnements, soit à durée déterminée (ADD) de trois (3) mois, six (6) mois, ou douze (12) mois, soit à durée libre (ADL).

- Commande : toute commande de Produits ou souscription d'Abonnements passée par le biais du Site www.lesjardinsdepan.com.

« Site » : le site Internet www.lesjardinsdepan.com, édité par la SAS Les Jardins de Pan.

Article 2 – Champ d'application

1.1 Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (dites « CGVU ») s'appliquent de plein droit à toutes les commandes d'achat de Produits réalisées par tous les Clients telles que les termes « Produits » et « Clients » sont définis à l'article 1.

1.2 Adhésion

La validation d'une commande passée sur le Site www.lesjardinsdepan.com implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales.

1.3 Modification

La SAS Les Jardins de Pan peut à tout moment modifier unilatéralement les présentes CGVU. Toute modification prend effet au jour de sa publication sur le Site et ne peut s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

1.4 Prévalence

Les présentes CGVU sont toujours accessibles sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi.

1.5 Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées par les présentes CGVU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 3 – Détails et conditions des offres

La SAS Les Jardins de Pan propose aux consommateurs des Produits de bien-être naturels vendus à l'unité, ou sous forme de Box composées de plusieurs éléments. Les Box sont disponibles à l'unité, ou sous forme d'abonnements.

3.1 Détails et condition des offres d'Abonnements

La SAS Les Jardins de Pan propose des formules d'Abonnements consistant en l'envoi au Client abonné d'une (1) Box par mois. Deux types de formules sont possibles, soit à durée déterminée (ADD) de trois (3) mois, six (6) mois, ou douze (12) mois, soit à durée libre (ADL).

Chaque offre d'Abonnement est détaillée selon :

− son contenu,
− sa formule,
− ses modalités de renouvellement éventuel,
− son prix toutes taxes comprises.

Il est entendu entre les Parties que la composition des Box varie chaque mois. Le Client accepte donc les caractéristiques des Box et, ainsi, de recevoir certains Produits ou contenus éditoriaux qui ne correspondent éventuellement pas à ses goûts, ou à ses contre-indications.

3-1-1) Procédé de souscription aux Abonnements

Pour s'abonner, le Client crée un compte personnel sur le Site en renseignant ses coordonnées de contact et de livraison valides, confirme sa commande, et effectue a minima un premier paiement équivalent au premier mois d'abonnement.

3-1-2) Conditions des Abonnements :

a) Abonnement à durée déterminée (ADD) :

Lors de sa souscription à un ADD, le Client s'engage pour une durée de son choix parmi trois formules : trois (3) mois, six (6) mois, ou douze (12) mois. Il reçoit alors trois (3), six (6), ou douze (12) box dans les mois suivants sa souscription, à raison d'une (1) par mois.

Le Client s'engage alors fermement et définitivement pour toute la période de trois (3), six (6), ou douze (12) mois. Le paiement du total des Box est effectué en une seule fois lors de la souscription, au tarif en vigueur.

Le renouvellement de l'Abonnement n'est pas automatique.

b) Abonnement à durée libre (ADL) :

Le Client peut souscrire à un Abonnement payable mensuellement, et résiliable à tout moment.

Les prélèvements s'effectuent tous les 30 jours.

La première box est envoyée après le premier paiement. Les suivantes seront envoyées  après chaque règlement.

Le Client abonné peut résilier son Abonnement sur simple demande en se connectant à son compte personnel sur le Site, en envoyant un email à l'adresse contact@lesjardinsdepan.com, ou un courrier postal à :

Les Jardins de Pan
90, rue Jules-Parent
92500 RUEIL-MALMAISON

Si la résiliation intervient après le paiement de la Box du mois en cours, cette dernière sera envoyée au Client, et la résiliation sera valable pour le mois suivant. Si au contraire elle intervient avant le paiement de la box du mois en cours, elle sera effective immédiatement.

Si le Client ne résilie pas son Abonnement, il se renouvelle automatiquement tous les mois.

3.2 Détails et conditions de l'offre de vente au détail

Le Client qui souhaite acheter un ou des Produits au détail, ou une Box unique, crée un compte personnel sur le Site. Il lui suffit de cliquer sur l'onglet d'achat du Produit et de renseigner ses informations de contact et adresse de livraison dans le formulaire de commande, et de valider cette dernière. Le paiement s'effectue immédiatement.

4) Offres promotionnelles

Dans le cas d'une offre promotionnelle sur des Produits ou Abonnements, il sera précisé :

− la durée de validité de l'offre,
− les personnes auxquelles l'offre est exclusivement réservée,
− le prix de l'offre.

Article 4 – Commandes

4.1 Procédé de réalisation de la commande

4-1-1) Commander un produit :

Pour effectuer une commande de Produit à l'unité, le Client doit se rendre sur la page où le Produit qu'il souhaite acheter apparaît avec sa fiche technique, et cliquer sur le bouton « Ajouter au panier », pour l'achat d'un Produit, ou sur le bouton « S'abonner » pour souscrire à un ADD ou ADL. Le client est ensuite invité à valider son panier.

Dans le cas d'une première commande, le Client crée un compte personnel sur le Site, à l'aide d'un identifiant constitué par une adresse email, et d'un mot de passe. Si le Client a déjà créé un compte, il peut entrer son identifiant et son mot de passe.

Une fois le compte créé, ou la connexion au compte existant validée, le Client est invité à choisir un mode de règlement. Une fois le choix du mode de règlement réalisé, se charge une page sécurisée et cryptée en mode SSL auprès de notre opérateur de paiement (Merc@net / BNP Paribas).

Une fois le paiement effectué et validé par la banque, la commande est validée. Un ticket reçu de règlement est communiqué au client et une facture lui sera envoyé par email (ou accessible depuis son compte client). Le ticket de règlement est envoyé par la banque. Un mail de confirmation de commande est envoyé par la plateforme et la commande est disponible sur l’espace client de la plateforme.

4-1-2) Souscrire à un abonnement :

Pour souscrire à un abonnement (ADD ou ADL), le Client doit se rendre sur la page où l'Abonnement apparaît avec sa fiche technique, et cliquer sur l'onglet « S'abonner ». Ensuite, la procédure est la même que pour commander un Produit.

Si le client a choisi une offre ADD, il s’engage sur une durée (3, 6, ou 12 mois), et paye l'intégralité des mois d'abonnement en une fois.

Si le Client a choisi une offre en ADL, il ne règle que le montant du premier mois. Ensuite, le montant mensuel de l'abonnement est prélevé chaque mois directement par l’organisme bancaire du Vendeur.

4.2 Acceptation des CGVU lors de la commande

Toutes les commandes de Box ou d'Abonnements passées au moyen du Site Internet www.lesjardinsdepan.com sont soumises, sans réserve, aux présentes CGVU. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la validation finale de la commande en cochant la case : « J'ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation». Le client reconnaît également avoir lu au préalable les précautions d’emploi de l’ensemble des produits constituants les box.

4.3 Informations du Client

Le Client atteste et répond de la véracité et de l'exhaustivité des données et informations fournies par lui lors de la commande. En cas d'erreur ou d'omission dans ces dernières, notamment les renseignements de contacts et coordonnées de livraison, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer les Produits commandés.

4.4 Réalisation de la commande

La commande passée et validée par le Client ne prend effet que lorsque l'accord des établissements bancaires du Client est donné. En cas de refus par les dits établissements bancaires, la commande sera automatiquement annulée. Le Client reçoit un courrier électronique l'informant de l'impossibilité de faire aboutir sa commande.

4.5 Confirmation de la commande

La SAS Les Jardins de Pan adresse au Client un courrier électronique l'informant expressément de la prise en charge de sa commande, son contenu, son prix, et les moyens d'accéder au Site pour toute demande ou réclamation.

4.6 Refus légitime de vente

La SAS Les Jardins de Pan se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existe un litige né d'un défaut de paiement d'une commande antérieure.

Article 5 – Livraison, prix et conditions de paiement

5.1 Livraisons

1) Les Produits, livrables en France métropolitaine uniquement, sont envoyés à l'adresse de livraison communiquée par le Client lors de sa commande. Ils sont acheminés par La Poste. La mise en livraison à la Poste par la SAS Les Jardins de Pan s'opère dans les quinze (15) jours ouvrés suivant le jour de la commande. Pour consulter les frais de port en détail, rendez-vous ici.

2) Pour la France métropolitaine, la corse et Monaco, les frais de livraison sont les suivants :

− Tarif livraison d’une box sous 6 jours à date de remise du colis auprès de la Poste = 3.50€ TTC.
− Tarif Rapide sous 48h à 72h à date de remise du colis auprès de la poste = coût d’un « Colissimo » suivi, au poids et tarifs en vigueur.

 

 

Colieco

Colissimo sans signature

 

 

France

DOM TOM OM1

DOM TOM OM2

n° box

Montant

FdPort

FdPort

FdPort

1

0 à 40

3,50 €

9,00 €

10,50 €

2

40 à  80

4,50 €

14,00 €

15,50 €

3

80 à 120

5,50 €

19,00 €

20,50 €

4

120 à 160

6,50 €

24,00 €

25,50 €

5

160 à 200

7,50 €

29,00 €

30,50 €

6

200 à 240

8,50 €

34,00 €

35,50 €

7

240 à 280

9,50 €

39,00 €

40,50 €

8

280 à 320

10,50 €

44,00 €

45,50 €

9

320à 360

11,50 €

49,00 €

50,50 €

10

360 à 400

12,50 €

54,00 €

55,50 €

>10

>400

13,50 €

59,00 €

60,50 €

3) Les livraisons étant prises en charge par un intermédiaire de la SAS Les Jardins de Pan, les délais d'acheminement sont indicatifs. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des conséquences dues à un défaut et/ou retard de livraison causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

4) Tout les autres Produits sont livrés dans un délai de 48 à 72 heures (2 à 3 jours).

5) Sauf cas particulier ou en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés sont livrés en une seule fois.

6) En cas de retour du colis à l'expéditeur causé par une erreur dans les informations de livraison renseignées par le Client, la seconde livraison se fait aux frais du Client. Dans l'hypothèse ou le colis serait une nouvelle fois renvoyé à l'expéditeur, aucune nouvelle livraison ne sera reprogrammée, et le montant correspondant à la commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à la SAS Les Jardins de Pan.

7) En cas de changement d'adresse, pour modifier ses informations de livraison, le Client doit se rendre sur son compte personnel sur le Site avant le dernier jour du mois en cours pour recevoir sa Box à sa nouvelle adresse le mois suivant.

8) Lorsque la commande est prête à être envoyée, le Client reçoit un mail l'informant de la mise en livraison de son Produit, ainsi que des moyens de suivre les étapes de son transport.

Lorsque la commande passe en statut « Expédié », un mail est envoyé au client pour l’en informer. Le suivi du transport est pris en charge par le transporteur.

9) La livraison est réputée effectuée dès la remise au Client des Produits commandés. Ce dernier vérifie, lors de la livraison, la conformité et l'état de sa commande.

5.2 Fixation et modification des prix

La SAS Les Jardins de Pan se réserve le droit de fixer et modifier librement, et à tout moment les prix des Produits qu'elle propose à la vente. Si le Client s'est abonné, le prix mensuel conclu lors de la vente ne pourra évoluer pendant toute la durée de l'Abonnement. Le prix applicable est celui qui est visible par le Client au moment de sa commande.

5.3 Réserve de propriété

Les Produits vendus par la SAS Les Jardins de Pan demeurent son entière propriété jusqu'au paiement complet du prix par le Client.

5.3 Conditions de paiement

1) Le prix est payable comptant, en euros, et au jour de la commande.

2) Les paiements peuvent s'effectuer par carte bancaire ou par chèque.

a) Paiement par carte bancaire (CB) sécurisé :

Le Site accepte les cartes Visa et MasterCard. Le Client communique le numéro de sa carte bancaire ainsi que la date d'expiration et le cryptogramme qui figure au dos de cette dernière.

La transmission en ligne des informations relatives à la carte bancaire utilisée pour passer et valider la commande valent preuve de l'intégrité de celle-ci et de l'exigibilité des sommes dues en vertu de son exécution.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, dès 20€ pour tout premier achat, et dès 50€ pour tous les achats suivants, le Site intègre la norme de sécurité 3D-Secure, protocole sécurisé de paiement sur Internet ayant pour but de vérifier que la carte bancaire est bien utilisée par son propriétaire. La vérification se fait par le biais d'un code unique envoyé par la banque au téléphone portable du Client par SMS.

Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée sur le serveur, et de façon directe ; sans transiter par les supports physiques du Serveur du Site. Différents accès à des distributeurs d'autorisation sont effectués afin de vérifier les données, et dans le but d'éviter les abus et les fraudes. A cette fin, le serveur du Site est crypté et toutes les informations qui sont véhiculées par lui sont codées. Cela signifie qu'aucune information ne transite en clair sur le réseau Internet.

Lorsque l'accusé de réception de la commande du Client est reçu, la demande de paiement est routée en temps réel vers le gestionnaire de télépaiement... qui adresse une demande d'autorisation au réseau de carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

b) Paiement par chèque :

Le Client peut choisir de régler le prix de sa commande de Produits unitaires par chèque, celle-ci ne sera traitée que lorsque son chèque sera dûment encaissé, sous réserve de la disponibilité du Produit le jour de sa réception.

Le règlement par chèque n'est pas proposé pour les Abonnements qui sont payables par prélèvement automatique sur carte bancaire uniquement.

5.4 Offres promotionnelles

En cas d'offres promotionnelles, les conditions applicables, et notamment la durée de validité de l'offre, sont détaillées et accessibles sur le Site. Il est entendu que le Client ne pourra accéder à ces offres promotionnelles que dans les conditions clairement indiquées.

Plus particulièrement : lors de toute commande passée par le biais du Site, il est de l'unique responsabilité du Client de saisir, dans la champ prévu à cet effet, le code promotionnel correspondant à l'offre dont il souhaite bénéficier avant la validation finale de la commande. Dans le cas contraire, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement demandé au titre de l'offre promotionnelle dont le code n'a pas été valablement saisi lors de la commande.

Chaque code promotionnel est nominatif et ne peut être utilisé qu'une seule fois.

Article 6 – Délai de rétractation

6.1 Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément aux articles L 121-21 et suivants du Code de la consommation, d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception des Produits pour retourner tout Produit ne correspondant pas à ses attentes et en demander l'échange ou le remboursement sans pénalités, frais de port inclus, mais à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de rétractation de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié chômé, ce dernier sera reporté au premier jour ouvrable qui suit.

6.2 Conditions du droit de rétractation

L'exercice du droit de rétractation et du retour des Produits est soumis aux conditions qui suivent :

1) Pour signifier l'utilisation de son droit de rétractation, le Client peut utiliser l'espace prévu à cet effet sur son compte Client sur le Site, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté.

2) Le Client doit retourner les Produits à la SAS Les Jardins de Pan à l'adresse suivante : 90 rue Jules-Parent à RUEIL-MALMAISON (92500) dans un délai de quatorze (14) jours suivants la réception et la validation de sa demande de rétractation par la SAS Les Jardins de Pan.

3) En cas de demande de remboursement des Produits, la SAS Les Jardins de Pan rembourse le Client par virement de la totalité des sommes versées par lui, y compris les frais de port, et ce dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de réception du ou des Produits retournés. Au-delà, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix (10) jours après l'expiration des délais fixés ci-dessus, de 5% si le retard est compris entre dix (10) et vingt (20) jours, de 10% si le retard est compris entre vingt (20) et trente (30) jours, de 20% si le retard est compris entre trente (30) et soixante (60) jours, de 50% si le retard est compris entre soixante (60) et quatre-vingt-dix (90) jours, et de cinq (5) points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'au prix du Produit, puis du taux d'intérêt légal.

4) Le retour des Produits ne peut être accepté par le Vendeur que si ces derniers sont dans leur état d'origine. Ils doivent être retournés en bon état, dans leur emballage d'origine complet et intact, en parfait état de revente, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentation, garanties. Le Client doit également retourner une copie de sa facture d'achat. Par conséquent, les Produits retournés abîmés, endommagés, salis ou incomplets ne sont ni remboursés ni échangés.

Article 7 – Disponibilité des Produits

7.1 Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables aussi longtemps que lesdits Produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce, dans la limite des stocks disponibles. La SAS Les Jardins de Pan vérifie la disponibilité des Produits lors de la préparation de la commande.

7.2 Indisponibilité des Produits

En cas de rupture de stock exceptionnelle et d’indisponibilité temporaire d'un ou plusieurs Produits, la SAS Les Jardins de Pan procède :

- à l'annulation de la commande

OU

- à l'envoi de la commande déduction faite des Produits indisponibles, à l'exception des Box qui ne peuvent être envoyées incomplètes.

Le Client est immédiatement averti de l'indisponibilité du ou des Produits, ainsi que des mesures prises par la SAS Les Jardins de Pan par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse de messagerie Internet saisie lors de la commande.

Article 8 – Garantie

8.1 Garanties légales

Le Client est protégé par la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil, ainsi que par la garantie légale de conformité des articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

8.2 Garantie du vendeur

La SAS Les Jardins de Pan garantit, quant à la qualité et la quantité, la conformité des Produits vendus avec les descriptions de ces derniers disponibles sur le Site. La SAS Les Jardins de Pan garantit également que les Produits disponibles à la vente sur Site sont fabriqués en conformité avec les règles de l'art et la réglementation en vigueur.

8.3 Conditions d'application de la garantie

La présente garantie ne peut jouer que si le Client a bien utilisé les Produits conformément aux conditions d'utilisation et d'application mentionnées sur le Site et sur les notices. Le Client est informé de la composition des Produits, et des recommandations qui leur sont attachées. Par conséquent, le Client est seul responsable des réactions et inconvénients éventuels qui pourraient survenir consécutivement à l'utilisation de Produits, en fonction de ses propres sensibilités ou intolérances.

Article 9 – Responsabilité

9.1 Obligations du Vendeur

La SAS Les Jardins de Pan s'engage à la bonne exécution de ses obligations au titre de la vente des Produits et Abonnements qu'elle propose.

9.2 Inexécution ou mauvaise exécution des obligations du Client

Toutefois, la SAS Les Jardins de Pan peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou de la mauvaise exécution imputable au Client, notamment en cas d'une mauvaise utilisation des Produits, ou la preuve du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou celle d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises.

9.3 Dysfonctionnement du réseau Internet

La responsabilité de la SAS Les Jardins de Pan ne saurait être engagée consécutivement à tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieur aux diligences et précautions prises par cette dernière. En particulier, les perturbations dans la fourniture du service, les intrusions extérieures ou attaques de virus informatiques, ne sauraient engager sa responsabilité.

Article 10 – Nullité et modification des CGVU

Dans le cas où l'une des stipulations des présentes CGVU serait annulée, cette nullité ne saurait entraîner la nullité des autres stipulations qui demeureraient en vigueur entre les Parties.

Article 11 – Réclamations

Le Client peut transmettre toute réclamation en contactant la SAS Les Jardins de Pan par le biais d'une simple demande en se connectant à son compte personnel sur le Site, en envoyant un email à l'adresse contact@lesjardinsdepan.com, ou un courrier postal adressé au 90 rue Jules-Parent à RUEIL-MALMAISON (92500)

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site www.lesjardinsdepan.com, et de son blog associé www.lesjardinsdepan.com/blog/, notamment la charte graphique, le logo, les photos et images, les illustrations, les schémas, les vidéos, les contenus de texte, sont la propriété exclusive du Vendeur et de ses partenaires, et sont protégés par la loi française, communautaire et internationale en vigueur, relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Par conséquent, les Clients et les Internaute visiteurs s'interdisent toute reproduction ou exploitation des contenus éditoriaux, graphique, photographiques, textes, vidéos apparaissant sur le Site.

Article 13 – Informatique et libertés

La SAS Les Jardins de Pan enregistre toutes les transactions passées sur son Site, qui constituent la preuve de l'ensemble des achats conclus. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les données nominatives qui sont récoltées auprès des Clients sont nécessaires au traitement et à la réalisation de leurs commandes et à l'établissement des factures en bonne et due forme.

Le traitement des informations personnelles communiquées par les Clients sur le Site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : 2119980 v 0.

Article 14 – Cookies

11.1 Définition

Un cookie est un fichier texte sauvegardé et conservé par votre ordinateur au moment où vous visitez un site Internet. Ce fichier texte a pour rôle d'enregistrer des informations permettant à un site Internet de reconnaître les internautes qui l'ont déjà visité auparavant. Certains cookies ont pour objet de permettre l'accès à certaines fonctionnalités d'un site Internet. Leur fonctionnalité principale est de dispenser à un internaute qui consulte plusieurs fois le même site Internet de saisir à nouveau les mêmes informations.

11.2 Les cookies utilisés par notre Site

Les Jardins de Pan utilisent des cookies afin de vous offrir une expérience utilisateur optimale et adaptée à vos préférences personnelles.  Chaque internaute visiteur du Site www.lesjardinsdepan.com sera informé de la présence de cookies sous réserve de ses choix. En vous connectant à notre site, nous pouvons être amenés sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant d’en reconnaître le navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies émis sont utilisés sous réserve de vos choix et des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé. Sur le site www.lesjardinsdepan.com, sont utilisés des traceurs nécessaires au bon fonctionnement du site (reconnaissance des clients…) et de type analytique « mesure d’audience » du site.

Les cookies nécessaires

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11.2.2 A quelle fin NOUS N’UTILISONS PAS les cookies ?

Dans les cookies utilisés par notre site, nous ne stockons pas d’informations personnelles sensibles telles que : mot de passe, adresse, informations bancaires, etc… Aucune information récupérée grâce aux cookies n’est revendue à des tiers. Ces informations ne servent qu’au site www.lesjardinsdepan.com. Les cookies ne sont donc en aucun cas apparentés à des logiciels espions, ne sont pas une forme de virus et ne peuvent pas endommager votre ordinateur. Qui utilise les informations des cookies ? Les Jardins de Pan exclusivement, exception faite de cookies posés et crée par des tiers à la demande des Jardins de Pan afin d’améliorer votre expérience sur le site.

11.2.3 Comment refuser les cookies ?

Les cookies fonctionnent en fonction des réglages apportés par l'internaute sur son navigateur, réglages qui permettent également de s'opposer à tous les cookies. Il est possible de paramétrer son ordinateur afin qu’il accepte ou refuse certains cookies. Nous vous recommandons toutefois d’autoriser la réception de cookies lorsque vous venez sur notre site. Sans cela nos services ne seront pas en mesure d’enregistrer ou de consulter les cookies émis que vous avez décidé de supprimer ou de retirer et de répondre favorablement en cas de mauvais fonctionnement du site. Cependant selon vos souhaits et selon le navigateur utilisé, vous trouverez ci-dessous les liens pour accéder aux paramètres des principaux navigateurs internet :

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGVU, et les opérations de vente des Produits proposés sur le Site, sont exclusivement régies et soumises à la loi française.